Conditions générales d’utilisation du site Jelorailent
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Dernière mise à jour le 29 novembre 2025.
Acceptation des conditions
En naviguant sur jelorailent.sbs, vous reconnaissez avoir pris connaissance de nos conditions générales et acceptez de vous y conformer. Celles-ci définissent le cadre légal de l’utilisation de nos contenus, services et outils.
Définitions clés
Pour une meilleure compréhension, voici la signification de certains termes utilisés dans ce document.
Le terme « Utilisateur » désigne toute personne naviguant sur le site, qu’elle soit simple visiteuse ou cliente.
« Jelorailent » fait référence à l’entité éditrice du site jelorailent.sbs, offrant des services autour du digital.
« Contenu » regroupe tous les textes, images, vidéos, et ressources proposés en ligne sur jelorailent.sbs.
« Services » comprend toutes les fonctionnalités accessibles sur notre plateforme.
Utilisation du service
Le site doit être utilisé dans le respect de la loi et de nos règles éthiques, sans porter atteinte à la sécurité ou à la réputation de Jelorailent.
Éligibilité
L’utilisation de jelorailent.sbs est réservée aux personnes majeures et capables juridiquement sous les lois françaises en vigueur.
Les mineurs doivent obtenir l’accord d’un responsable légal.
Responsabilités de l’utilisateur
En accédant à Jelorailent, chaque utilisateur s’engage à adopter une attitude responsable et respectueuse.
Usages interdits
Sont strictement interdits, sur jelorailent.sbs, les comportements suivants :
Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur jelorailent.sbs (textes, images, logos, graphismes, vidéos) demeure la propriété exclusive de Jelorailent ou de tiers dûment cités. Toute reproduction, modification ou diffusion non autorisée est interdite.
Contenus des utilisateurs
Les commentaires, suggestions ou contributions publiés restent sous la responsabilité de leur auteur.
Droits sur les contenus publiés
Vous conservez vos droits sur vos publications, tout en autorisant Jelorailent à les utiliser pour la gestion du site.
Protection de la vie privée
Les informations personnelles sont traitées dans le respect du RGPD. Pour en savoir plus, consultez notre politique de confidentialité complète.
Voir la politiqueExclusions et avertissements
jelorailent.sbs s’efforce d’offrir des informations fiables et à jour, sans pouvoir garantir l’exactitude de tous les contenus publiés.
Avertissement
Les informations et conseils publiés ne peuvent remplacer un avis professionnel et sont soumis à évolution sans préavis.
Limitation de responsabilité
Jelorailent décline toute responsabilité en cas de dommages résultant de l’utilisation du site ou de ses contenus.
Indemnisation
L’utilisateur engage sa responsabilité pour tout préjudice causé à Jelorailent ou à un tiers du fait d’un manquement aux présentes conditions.
Règlement des litiges et médiation
En cas de conflit, une solution amiable sera privilégiée avant toute procédure judiciaire.
Arbitrage
En l’absence d’accord, les parties peuvent recourir à un arbitrage ou saisir la juridiction compétente.
Des frais peuvent être engagés lors d’une procédure d’arbitrage.
Règlement en ligne des litiges (ODR)
La plateforme européenne de gestion en ligne des litiges est accessible pour tous les consommateurs.
Accès à la plateforme européenneDivisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent applicables.
Contrat entier
Les présentes conditions expriment l’intégralité de l’accord entre l’utilisateur et Jelorailent à la date d’utilisation.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à ce contrat. Toute contestation relève des tribunaux compétents de Paris.
Résiliation
Jelorailent se réserve le droit de suspendre ou supprimer un accès en cas de violation constatée.
Modifications
Jelorailent peut modifier à tout moment ses conditions générales. Il vous appartient de les consulter régulièrement.
Nous contacter
Pour toute demande relative à l’utilisation du site, contactez-nous :
Adresse email: content@jelorailent.sbs
Téléphone: +33 (0)1 52 62 01 41
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Date d’entrée en vigueur: 29 novembre 2025.
Version: 1.0